MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Maoti Camp

• Responsable : Teriimana MOEINO – mana.mno@hotmail.com

• Responsable publication : Teriimana MOEINO

• Webmaster : Teriimana MOEINO

• Hébergeur : Teriimana MOEINO

• Adresse : Taiarapu-Est, Polynésie française 98719

• Téléphone : +689 87 32 81 65

• Crédits : Maoti Camp

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Maoti Camp, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Maoti Camp.

Maoti Camp s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maoti Camp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Maoti Camp.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Maoti Camp ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité.

Des espaces interactifs (contact, commentaires...) peuvent être proposés. Maoti Camp se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la législation applicable en Polynésie française et en France, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée par écrit avec justificatif d’identité à l’adresse e-mail : mana.mno@hotmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles autres que celles nécessaires à son bon fonctionnement.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maoti Camp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume donc aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence est attribuée aux tribunaux de Papeete, Polynésie française.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

• Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.